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Politiques, avis de non-responsabilité et déclarations

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Modalités

Déclarations d'engagement

Exécution des ordres au mieux

Politiques commerciales de l'internalisateur systématique

Déclarations relatives à la compensation

Autre

Document
Date du dernier examen

Renseignements sur les règlements – produits dérivés

Renseignements sur les règlements – titres

Document
Date de la dernière révision
2025-10-22

Coordonnées pour les instructions permanentes de règlement de RBC

Document
Date de la dernière révision

Date du dernier examen: 2025-01-08

Avis important concernant les renseignements figurant sur le présent site Web et mise en garde concernant les déclarations prospectives

Les renseignements figurant sur le présent site Web sont fournis à titre d’information générale seulement et ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres, de produits ou de services dans tout territoire. Ils n’ont pas non plus pour objet de fournir des conseils de placement, financiers, juridiques, comptables ou autres, et ne doivent pas être pris en compte ou utilisés pour la fourniture de tels conseils. Rien dans les présentes ne peut servir de fondement ni être invoqué dans le cadre d’un contrat, d’un engagement ou d’une décision de placement. Le lecteur est seul responsable de toute utilisation des renseignements contenus dans les présentes, et ni Banque Royale du Canada (« RBC », « nous », « notre » et « nos »), ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des renseignements contenus dans les présentes par le lecteur.

De temps à autre, nous faisons des déclarations prospectives écrites ou verbales au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris sur le présent site Web, dans des documents déposés auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ou de la U.S. Securities and Exchange Commission, ainsi que dans d’autres communications. Ces déclarations sont assujetties à notre mise en garde concernant les déclarations prospectives. Les déclarations prospectives sur notre site Web comprennent, sans s’y limiter, les déclarations portant sur nos objectifs, notre vision, nos engagements, nos buts et nos cibles en matière d’économie et de durabilité, ainsi que sur les événements et les mesures potentiels. De par leur nature, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujetties à des risques et à des incertitudes inhérents qui donnent lieu à la possibilité que nos prévisions, nos attentes, nos conclusions ou nos hypothèses s’avèrent inexactes et que nos objectifs, notre vision, nos engagements, nos buts et nos cibles ne soient pas atteints. Nous prions le lecteur de ne pas se fier indûment à ces déclarations, puisque de nombreux facteurs de risque – dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir – pourraient donner lieu à des résultats réels nettement différents des attentes exprimées par les déclarations. Les mesures, les données et les autres renseignements sur les facteurs de durabilité (y compris sur le climat) figurant sur le présent site Web reposent ou peuvent reposer sur des hypothèses, des estimations et des jugements. Pour obtenir des mises en garde concernant les renseignements figurant sur le présent site Web, consultez les sections « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » et « Avis important concernant le présent rapport » de notre plus récent rapport sur la durabilité, à l’adresse suivante : : https://www.rbc.com/our-impact/sustainability-reporting/index.html.

Sauf si la loi l’exige, ni RBC ni aucune de ses sociétés affiliées ne s’engagent à mettre à jour les renseignements figurant sur le présent site Web.

Les opinions exprimées sur le présent site Web reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. Nous ne garantissons pas l’exactitude des renseignements ou des opinions présentés aux présentes, et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. RBC et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

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